Déclaration préalable Locaux N° 0915402500004

Déclaration préalable n° 0915402500004 à Saint-Chéron pour 312 m² de locaux, 16 Route De Blancheface

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier DP n° 0915402500004

Demandeur

COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Route De Blancheface, la déclaration préalable n° 0915402500004 a été accordée le 25 avril 2025 à Saint-Chéron (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK33, C1302, C944. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chéron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 055 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chéron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK33 C1302 C944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chéron Code postal 91530 Identifiant INSEE 91540
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219104791
SIRET
21910479100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
PARAY VIEILLE POSTE (91550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915402500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 055 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Route De Blancheface, à Saint-Chéron (91530).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE et accordée le 25 avril 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915402500004, déposé en mairie de Saint-Chéron.

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