Permis de construire Locaux N° 0914791630023

Permis de construire n° 0914791630023 à Paray-Vieille-Poste pour 1 441 m² de locaux, 57-59 Rue Henri Dugres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PC n° 0914791630023

Demandeur

COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914791630023 a été délivré le 21 décembre 2016 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 57-59 Rue Henri Dugres. COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 441 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD412. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-Vieille-Poste.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 266 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

1 441 m²

Variation nette

+1 377 m²

Surface totale après

1 441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

26/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/12/2016
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2018

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² -64 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 1 441 m²
Total 64 m² 1 441 m² 0 m² 64 m² 0 m² 1 377 m² 1 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 1 441 m²
Total locaux 0 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 1 441 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219104791
SIRET
21910479100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914791630023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 266 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 57-59 Rue Henri Dugres, à Paray-Vieille-Poste (91550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE et accordée le 21 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 26 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914791630023, déposé en mairie de Paray-Vieille-Poste.

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