Déclaration préalable Logement N° 0914791530047

Déclaration préalable à Paray-Vieille-Poste pour 99 m² de logement - 20 Rue Henri Dugres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier DP n° 0914791530047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0914791530047, accordée le 24 novembre 2015 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue Henri Dugres, Paray-Vieille-Poste (91550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC955.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

242 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016.

Autorisation

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

2 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/11/2015
Chantier (DOC)
24/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2016

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m²
Total 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARAY-VIEILLE-POSTE (91550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914791530047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Henri Dugres, Paray-Vieille-Poste (91550).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2015, ouverture de chantier le 24 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914791530047, instruit par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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