Déclaration préalable n° 0914791730003 à Paray-Vieille-Poste pour 12 m² de locaux, 97-10 Rue Maurice Rigolet
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier DP n° 0914791730003
Demandeur
COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0914791730003, accordée le 25 janvier 2017 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 97-10 Rue Maurice Rigolet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC855. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-Vieille-Poste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2017
Achèvement (DAACT)
02/11/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 743 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 755 m² |
| Total | 743 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 743 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 755 m² |
| Total locaux | 743 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 755 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219104791
- SIRET
- 21910479100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PARAY VIEILLE POSTE (91550)
Autres dossiers de COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914791730003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |