Permis de construire Locaux N° 0914771810057

Permis de construire n° 0914771810057 à Palaiseau pour 2 398 m² de locaux, 3 Rue De La Croix Martre

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 23 avril 2019

Dossier PC n° 0914771810057

Demandeur

AUTO MOTO COLLOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Palaiseau (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914771810057 a fait l'objet d'une décision le 23 avril 2019, pour un projet situé 3 Rue De La Croix Martre. AUTO MOTO COLLOT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI411. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 069 m²

Surface existante avant

2 451 m²

Surface créée

2 398 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

2 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 451 m² 39 m² 2 359 m² 0 m² 2 359 m² 39 m² 2 490 m²
Total 2 451 m² 39 m² 2 359 m² 0 m² 2 359 m² 39 m² 2 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Autres activités 2 451 m² 0 m² 2 359 m² 0 m² 2 359 m² 0 m² 2 451 m²
dont Bureaux 652 m² 0 m² 560 m² 0 m² 560 m² 0 m² 652 m²
dont Entrepôt 1 799 m² 0 m² 1 799 m² 0 m² 1 799 m² 0 m² 1 799 m²
Total locaux 2 451 m² 39 m² 2 359 m² 0 m² 2 359 m² 39 m² 2 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTO MOTO COLLOT

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389626508
SIRET
38962650800045
Code APE (NAF)
85.53Z - Enseignement de la conduite
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1993
Localisation
HEROUVILLE (95300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914771810057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 23 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 069 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De La Croix Martre, à Palaiseau (91120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AUTO MOTO COLLOT ; la décision est intervenue le 23 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914771810057, déposé en mairie de Palaiseau.

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