Permis de construire n° 0914771810045 à Palaiseau pour 45 m² de locaux, 54B Rue Gutenberg
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PC n° 0914771810045
Demandeur
COMMUNE DE PALAISEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914771810045, délivré le 2 avril 2019 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 54B Rue Gutenberg. COMMUNE DE PALAISEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2019
Achèvement (DAACT)
04/04/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Palaiseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 276 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 321 m² |
| Total | 3 276 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 276 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 321 m² |
| Total locaux | 3 276 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 321 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PALAISEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219104775
- SIRET
- 21910477500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PALAISEAU (91120)
Autres dossiers de COMMUNE DE PALAISEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914771810045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |