Permis de construire n° 0914772410012 à Palaiseau pour 155 m² de locaux, 8 Rue De La Croix Martre
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PC n° 0914772410012
Demandeur
CPL PARIS SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2024 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914772410012 porte sur un projet situé 8 Rue De La Croix Martre. Le projet est porté par CPL PARIS SUD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI611. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Palaiseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 929 m² | 155 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 140 m² | 4 069 m² |
| Total | 3 929 m² | 155 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 140 m² | 4 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 929 m² | 155 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 140 m² | 4 069 m² |
| Total locaux | 3 929 m² | 155 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 140 m² | 4 069 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPL PARIS SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832812853
- SIRET
- 83281285300014
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- PALAISEAU (91120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914772410012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |