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Permis de construire Locaux N° 0914771840051

Permis de construire à Palaiseau pour 6 292 m² de locaux - Cours Pierre Vasseur Zac Qep - Lot C1.3 A

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cours Pierre Vasseur Zac Qep - Lot C1.3 A, Palaiseau (91120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IPHE PARIS-SACLAY et accordé le 6 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 4 juillet 2019, achèvement déclaré le 15 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771840051, instruit par la commune de Palaiseau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 0914771840051

Demandeur

IPHE PARIS-SACLAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0914771840051, délivré le 6 mai 2019 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Cours Pierre Vasseur Zac Qep - Lot C1.3 A, Palaiseau (91120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IPHE PARIS-SACLAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 140 m² en bureaux, 152 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H498.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 776 m²

Surface créée

6 292 m²

Variation nette

+6 292 m²

Surface totale après

6 292 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2021.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/05/2019

Chantier (DOC)

04/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/05/2021

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Qep - Lot C1.3 A

Territoire administratif

Commune: Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 292 m²	6 292 m²
Total	0 m²	6 292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 292 m²	6 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	6 140 m²	6 140 m²	6 140 m²
Commerce et services	152 m²	152 m²	152 m²
Total locaux	6 292 m²	6 292 m²	6 292 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IPHE PARIS-SACLAY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 842653008
SIRET: 84265300800016
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation: GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914771840051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cours Pierre Vasseur Zac Qep - Lot C1.3 A, Palaiseau (91120).

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