Permis de construire Locaux N° 0914771510041

Permis de construire n° 0914771510041 à Palaiseau pour 101 m² de locaux, 2 Rue De La Croix Martre

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PC n° 0914771510041

Demandeur

MELIXANDRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2015 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914771510041 porte sur un projet situé 2 Rue De La Croix Martre. Le dossier a été déposé par MELIXANDRA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI532. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 226 m²

Surface existante avant

849 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 849 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 950 m²
Total 849 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 849 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 950 m²
Total locaux 849 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELIXANDRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494558695
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PALAISEAU (91120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914771510041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 226 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De La Croix Martre, à Palaiseau (91120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MELIXANDRA et accordée le 11 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771510041, déposé en mairie de Palaiseau.

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