Permis de construire Locaux N° 0914771640056

Permis de construire n° 0914771640056 à Palaiseau pour 216 m² de locaux, Cour Paul Levy

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 0914771640056

Demandeur

ECOLE POLYTECHNIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914771640056, délivré le 27 juillet 2017 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Cour Paul Levy. Le projet est porté par ECOLE POLYTECHNIQUE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Y186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 824 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

1 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2017

Achèvement (DAACT)

14/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/07/2017
Chantier (DOC)
27/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2018

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Y186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 824 m² 216 m² 0 m² 64 m² 0 m² 152 m² 1 976 m²
Total 1 824 m² 216 m² 0 m² 64 m² 0 m² 152 m² 1 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 824 m² 216 m² 0 m² 64 m² 0 m² 152 m² 1 976 m²
Total locaux 1 824 m² 216 m² 0 m² 64 m² 0 m² 152 m² 1 976 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE POLYTECHNIQUE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
199115684
SIRET
19911568400011
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1976

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914771640056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Cour Paul Levy, à Palaiseau (91120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ECOLE POLYTECHNIQUE et accordé le 27 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 27 septembre 2017, achèvement déclaré le 14 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771640056, déposé en mairie de Palaiseau.

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