Permis de construire Locaux N° 0914771740020

Permis de construire n° 0914771740020 à Palaiseau pour 219 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 0914771740020

Demandeur

AMIS DU MUSE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE ( AMUSIX)

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2017 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914771740020 figure dans les données Sitadel. La demande émane de AMIS DU MUSE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE ( AMUSIX).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

16 982 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

16 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/09/2017
3
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palaiseau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 982 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 16 982 m²
Total 16 982 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 16 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 16 982 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 16 982 m²
Total locaux 16 982 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 16 982 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMIS DU MUSE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE ( AMUSIX)

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
821521853
SIRET
82152185300019
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2016
Localisation
PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914771740020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMIS DU MUSE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE ( AMUSIX) et accordée le 5 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771740020, déposé en mairie de Palaiseau.

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