Permis de construire n° 0914712340022 à Orsay pour 134 m² de locaux, 16 rue Nicolas Appert
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PC n° 0914712340022
Demandeur
KILOUTOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914712340022 a été délivré le 20 décembre 2023 à Orsay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 16 rue Nicolas Appert. La demande émane de KILOUTOU.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 102 m², le programme représente 134 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 101. Sur la même voie, rue Nicolas Appert, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 304 permis de construire et déclarations préalables à Orsay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 3 102 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 134 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 113 m² d'industrie et 21 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 134 m² parmi les 889 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 889 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 889 m² |
| Total | 889 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 27 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 161 m² |
| Autres activités | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | -134 m² | 728 m² |
| dont Bureaux | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | -21 m² | 83 m² |
| dont Industrie | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | -113 m² | 645 m² |
| Total locaux | 889 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KILOUTOU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sainte-Geneviève-des-Bois. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
KILOUTOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317686061
- SIRET
- 31768606105166
- Code APE (NAF)
- 77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS (91708)
Autres dossiers de KILOUTOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914712340022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Nicolas Appert à Orsay (91400)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Nicolas Appert depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.