Permis de construire n° 0914712440002 à Orsay pour 5 836 m² de locaux, Rue Nicolas Appert
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PC n° 0914712440002
Demandeur
SOCCER 5 FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orsay (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914712440002 a été délivré le 18 avril 2024, pour un projet situé Rue Nicolas Appert. Le projet est porté par SOCCER 5 FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 966 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 918 m² en commerce et activités de service et 2 918 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR291, ZR290, ZR281. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 836 m² | 5 836 m² |
| Total | 0 m² | 5 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 836 m² | 5 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 918 m² | 2 918 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 2 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 918 m² | 2 918 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 836 m² | 5 836 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCCER 5 FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491537999
- SIRET
- 49153799900071
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- COURNON-D'AUVERGNE (63800)
Autres dossiers de SOCCER 5 FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914712440002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |