Permis de construire n° 0914712310014 à Orsay pour 2 669 m² de logement et locaux, 39-41 Rue Charles de Gaulle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PC n° 0914712310014
Demandeur
SCCV ORSAY GUICHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2024 à Orsay (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914712310014 porte sur un projet situé 39-41 Rue Charles de Gaulle. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV ORSAY GUICHET.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 223 m² existants. Dans ce programme, 14 des 39 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 2 571 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 690 m², soit 66 m² par logement. S'y ajoutent 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/12/2025, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 149, BE 355. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Charles de Gaulle, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 304 permis de construire et déclarations préalables à Orsay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 223 m² existants et construit 2 669 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 690 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 571 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 223 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 223 m² à 2 669 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 m² | 2 571 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 2 348 m² | 2 571 m² |
| Locaux | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 223 m² | 2 669 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 2 446 m² | 2 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total locaux | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 39 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 223 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 12 | 18 | 6 | 1 | - | 39 |
| 5,1 % | 30,8 % | 46,2 % | 15,4 % | 2,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 39 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ORSAY GUICHET, basée à Paris.
Demandeur
SCCV ORSAY GUICHET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 952446029
- SIRET
- 95244602900011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914712310014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 09/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BE 149, BE 355 à Orsay (91400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Charles de Gaulle à Orsay (91400)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Charles de Gaulle depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.