Permis de construire Logement N° 0914711610001

Permis de construire à Orsay pour 5 409 m² de logement - 95 Rue De Paris

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PC n° 0914711610001

Demandeur

LA VIE AU GRAND AIR

Cette page présente le permis de construire n° 0914711610001, délivré le 21 juin 2016 à Orsay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 95 Rue De Paris, Orsay (91400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VIE AU GRAND AIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 845 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 30 T2, 30 T3, 18 T4, 3 T5, dont 41 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL270, AL269, AL265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

41 845 m²

Surface créée

5 409 m²

Variation nette

+5 409 m²

Surface totale après

5 409 m²

Logements créés

84

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2019.

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2016

Achèvement (DAACT)

18/02/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
03/11/2016
Autorisation
21/06/2016
Chantier (DOC)
03/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2019

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL270 AL269 AL265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 409 m² 5 409 m²
Total 0 m² 5 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 409 m² 5 409 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 30 30 18 3 - 84
3,6 % 35,7 % 35,7 % 21,4 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VIE AU GRAND AIR

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
775683402
SIRET
77568340200017
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914711610001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juin 2016
Date de dépôt 03/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 5 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 845 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95 Rue De Paris, Orsay (91400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA VIE AU GRAND AIR et accordé le 21 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 3 novembre 2016, achèvement déclaré le 18 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 30 T2, 30 T3, 18 T4, 3 T5, dont 41 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914711610001, instruit par la commune de Orsay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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