Permis de construire Logement N° 0914711810035

Permis de construire n° 0914711810035 à Orsay pour 104 m² de logement, 29 avenue Parrat

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 9 octobre 2018

Dossier PC n° 0914711810035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914711810035 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2018 à Orsay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 29 avenue Parrat.

Ce permis de construire concernait la création de 2 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comportait une extension sans transformation. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 646 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 23, AN 173. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Parrat, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 304 permis de construire et déclarations préalables à Orsay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

646 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 23 AN 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 646 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 104 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 221 m² à 325 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 325 m²
Total 221 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 325 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les 2 logements devaient tous être des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEUDON (92190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914711810035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 9 octobre 2018
Date de dépôt 31/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AN 23, AN 173 à Orsay (91400)

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