À Orsay (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0914711810108 a été accordée le 1 octobre 2018, pour un projet situé 7 rue Archange. Le dossier a été déposé par SCI ARCHANGE.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 35 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 360 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BI 134. Au total, le catalogue compte 304 permis de construire et déclarations préalables à Orsay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2018.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/10/2018

Autorisation

01/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 360 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 35 m² parmi les 297 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	297 m²	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²	0 m²	297 m²
Total	297 m²	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²	0 m²	297 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ARCHANGE, dont l'adresse déclarée est à Orsay. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI ARCHANGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 389029307
SIRET: 38902930700029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1992
Localisation: ORSAY (91400)

Autres dossiers de SCI ARCHANGE

PC n°0913631510014 Commencé

21 rue Pasteur

Marcoussis (91460)

Extension sans transformation

28 mai 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914711810108
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 octobre 2018
Date de dépôt	01/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orsay

PC n°0914711810027 Logement Annulé

50 avenue des Cottages

Orsay (91400)

Nouvelle construction

07 sept. 2018 92 m² SDP

PC n°0914711810029 Logement Commencé

50 Bi Avenue des Cottages

Orsay (91400)

Nouvelle construction

07 sept. 2018 92 m² SDP

PC n°0914711810031 Logement Terminé

8 rue de Bellevue

Orsay (91400)

Nouvelle construction

17 sept. 2018 77 m² SDP

PC n°0914711810035 Logement Annulé

29 avenue Parrat

Orsay (91400)

Extension sans transformation

09 oct. 2018 104 m² SDP

PC n°0914711810039 Logement Commencé

17 avenue de Bures

Orsay (91400)

Nouvelle construction

16 oct. 2018 131 m² SDP

PC n°0914711810052 Logement Commencé

18 avenue de la Cure d'Air

Orsay (91400)

Nouvelle construction

17 oct. 2018 120 m² SDP

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Permis d'aménager à Orsay

16 autorisations

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108 autorisations