Permis de construire Locaux N° 0914682510003

Permis de construire n° 0914682510003 à Ormoy pour 384 m² de locaux, 30 Bi Rue Des Moques Tonneaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PC n° 0914682510003

Demandeur

DU GUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ormoy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914682510003 a été délivré le 26 juin 2025, pour un projet situé 30 Bi Rue Des Moques Tonneaux. Le projet est porté par DU GUE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 802 m²

Surface existante avant

2 393 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

2 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

21/10/2025

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/06/2025
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2025

Localisation du projet à Ormoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ormoy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91468
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 393 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 2 777 m²
Total 2 393 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 2 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 393 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 2 777 m²
Total locaux 2 393 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 2 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434690038
SIRET
43469003800030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
ITTEVILLE (91760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914682510003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 802 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Bi Rue Des Moques Tonneaux, à Ormoy (91540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DU GUE et accordée le 26 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2025, ouverture de chantier le 15 juillet 2025, achèvement déclaré le 21 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914682510003, déposé en mairie d'Ormoy.

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