Permis de construire Locaux N° 0914681300014

Permis de construire n° 0914681300014 à Ormoy pour 1 396 m² de locaux, 30B Rue Rue Des Moques Ton

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2014

Dossier PC n° 0914681300014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914681300014, délivré le 4 mai 2014 à Ormoy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 30B Rue Rue Des Moques Ton.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 678 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA23. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 678 m²

Surface existante avant

3 789 m²

Surface créée

1 396 m²

Surface totale après

3 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ormoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ormoy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91468
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 789 m² 0 m² 1 396 m² 0 m² 1 396 m² 0 m² 3 789 m²
Total 3 789 m² 0 m² 1 396 m² 0 m² 1 396 m² 0 m² 3 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 789 m² 0 m² 1 396 m² 0 m² 1 396 m² 0 m² 3 789 m²
Total locaux 3 789 m² 0 m² 1 396 m² 0 m² 1 396 m² 0 m² 3 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914681300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 678 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30B Rue Rue Des Moques Ton, à Ormoy (91540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914681300014, déposé en mairie d'Ormoy.

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