Permis de construire Locaux N° 0914681330014

Permis de construire n° 0914681330014 à Ormoy pour 1 396 m² de locaux, 30B Rue Rue Des Moques Tonneaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PC n° 0914681330014

Demandeur

DUNO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914681330014 a été délivré le 14 janvier 2014 à Ormoy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 30B Rue Rue Des Moques Tonneaux. DUNO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 678 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA23. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 678 m²

Surface existante avant

3 789 m²

Surface créée

1 396 m²

Surface totale après

3 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2014

Achèvement (DAACT)

10/03/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/01/2014
Chantier (DOC)
14/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2014

Localisation du projet à Ormoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ormoy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91468
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 789 m² 0 m² 1 396 m² 0 m² 1 396 m² 0 m² 3 789 m²
Total 3 789 m² 0 m² 1 396 m² 0 m² 1 396 m² 0 m² 3 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 789 m² 0 m² 1 396 m² 0 m² 1 396 m² 0 m² 3 789 m²
Total locaux 3 789 m² 0 m² 1 396 m² 0 m² 1 396 m² 0 m² 3 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUNO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324229434
SIRET
32422943400034
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation
ORMOY (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914681330014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 678 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30B Rue Rue Des Moques Tonneaux, à Ormoy (91540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DUNO et accordé le 14 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 14 janvier 2014, achèvement déclaré le 10 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914681330014, déposé en mairie d'Ormoy.

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