Permis de construire n° 0913151510014 à Itteville pour 1 043 m² de locaux, La Bache La Bache
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier PC n° 0913151510014
Demandeur
DU GUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Itteville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913151510014 a été délivré le 17 novembre 2015, pour un projet situé La Bache La Bache. La demande émane de DU GUE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 043 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 37 856 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/11/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 357, ZC 394, ZC 391. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables à Itteville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2016
Achèvement (DAACT)
21/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Itteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bache
Territoires administratifs
- Commune
- Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 856 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 043 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 040 m² à 7 083 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 040 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 7 083 m² |
| Total | 6 040 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 7 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 040 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 7 083 m² |
| Total locaux | 6 040 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 7 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU GUE, une société civile immobilière (SCI) basée à Itteville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DU GUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434690038
- SIRET
- 43469003800030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ITTEVILLE (91760)
Autres dossiers de DU GUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913151510014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 357, ZC 394, ZC 391 à Itteville (91760)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.