Permis de construire n° 0913151510014 à Itteville pour 1 043 m² de locaux, La Bache La Bache
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier PC n° 0913151510014
Demandeur
DU GUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Itteville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913151510014 a été délivré le 17 novembre 2015, pour un projet situé La Bache La Bache. La demande émane de DU GUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 043 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC357, ZC394, ZC391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Itteville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2016
Achèvement (DAACT)
21/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Itteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bache
Territoires administratifs
- Commune
- Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 040 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 7 083 m² |
| Total | 6 040 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 7 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 040 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 7 083 m² |
| Total locaux | 6 040 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 7 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU GUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434690038
- SIRET
- 43469003800030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ITTEVILLE (91760)
Autres dossiers de DU GUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913151510014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |