Permis de construire n° 0913151910022 à Itteville pour 395 m² de locaux, route Departementale 31 La Bache
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 8 juin 2020
Dossier PC n° 0913151910022
Demandeur
DU GUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 juin 2020 à Itteville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913151910022 porte sur un projet situé route Departementale 31 La Bache. DU GUE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 395 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 37 486 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2022. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 393, ZC 357, ZC 391. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables à Itteville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Itteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bache
Territoires administratifs
- Commune
- Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 37 486 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 395 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 7 083 m² à 7 478 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 083 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 7 478 m² |
| Total | 7 083 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 7 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 083 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 7 478 m² |
| Total locaux | 7 083 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 7 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU GUE, une société civile immobilière (SCI) basée à Itteville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DU GUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434690038
- SIRET
- 43469003800030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ITTEVILLE (91760)
Autres dossiers de DU GUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913151910022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 393, ZC 357, ZC 391 à Itteville (91760)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.