Permis de construire n° 0914582110018 à Nozay pour 588 m² de logement, 4 rue des Pylandries
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PC n° 0914582110018
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nozay (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914582110018 a été délivré le 7 décembre 2021, pour un projet situé 4 rue des Pylandries. IMMOBILIERE 3F est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 59 m² existants. Dans ce programme, les 9 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 588 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 261 m², soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/11/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 26, AL 521, AL 522. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Pylandries, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables à Nozay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 91620 Identifiant INSEE 91458
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 59 m² existants et construit 588 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 261 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 588 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 59 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 59 m² à 588 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 m² | 588 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 529 m² | 588 m² |
| Total | 59 m² | 588 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 529 m² | 588 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 59 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 4 | 1 | 1 | - | 9 |
| - | 33,3 % | 44,4 % | 11,1 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 9 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F, une société anonyme (SA) basée à Paris-13E-Arrondissement. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 480 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 178 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141533
- SIRET
- 55214153300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013)
Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914582110018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 21/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Pylandries à Nozay (91620)
L’autre dossier recensé rue des Pylandries depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.