Déclaration préalable n° 0914582510001 à Nozay pour 25 m² de logement, 9 rue des Pylandries
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2025
Dossier DP n° 0914582510001
Demandeur
SCI AZAHAF
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 mai 2025 à Nozay (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0914582510001 porte sur un projet situé 9 rue des Pylandries. Le dossier a été déposé par SCI AZAHAF.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 208 m², le programme représente 25 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 321, AB 322. La voie, rue des Pylandries, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à Nozay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025.
Autorisation
7 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 91620 Identifiant INSEE 91458
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 208 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 130 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 130 m² |
| Total | 130 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 130 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AZAHAF, dont l'adresse déclarée est à Morsang-sur-Orge. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SCI AZAHAF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821100310
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MORSANG-SUR-ORGE (91390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914582510001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 07/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Pylandries à Nozay (91620)
L’autre dossier recensé rue des Pylandries depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.