Permis de construire n° 0914582010021 à Nozay pour 2 663 m² de locaux, avenue de Nozay - Le Grand
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PC n° 0914582010021
Demandeur
DATA 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2021 à Nozay (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914582010021 porte sur un projet situé avenue de Nozay - Le Grand. DATA 4 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 663 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 899 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2021, soit 14 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1364. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables à Nozay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2022. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 91620 Identifiant INSEE 91458
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 899 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 663 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 338 m² d'entrepôt et 325 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 79 650 m² à 82 313 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 650 m² | 2 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 663 m² | 82 313 m² |
| Total | 79 650 m² | 2 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 663 m² | 82 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 79 650 m² | 2 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 663 m² | 82 313 m² |
| dont Bureaux | 62 078 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 62 403 m² |
| dont Industrie | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² |
| dont Entrepôt | 16 096 m² | 2 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 338 m² | 18 434 m² |
| Total locaux | 79 650 m² | 2 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 663 m² | 82 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DATA 4, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris-8E-Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
DATA 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487631210
- SIRET
- 48763121000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Autres dossiers de DATA 4
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914582010021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle D 1364 à Nozay (91620)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.