Permis de construire n° 0914582010012 à Nozay pour 85 m² de locaux, 5 rue Gutenberg Za de la Butte
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PC n° 0914582010012
Demandeur
ONEK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914582010012, délivré le 7 janvier 2021 à Nozay (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 rue Gutenberg Za de la Butte. La demande émane de ONEK.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 959 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2021, soit 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 46. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Gutenberg, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables à Nozay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2021
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Butte
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 91620 Identifiant INSEE 91458
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 959 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 442 m² à 527 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 527 m² |
| Total | 442 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 352 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 437 m² |
| Autres activités | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total locaux | 442 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ONEK, une société civile immobilière (SCI) basée à Nozay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
ONEK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882412281
- SIRET
- 88241228100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- NOZAY (91620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914582010012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Gutenberg à Nozay (91620)
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