Permis de construire n° 0914581240011 à Nozay pour 968 m² de locaux, Rue Du Gros Chene
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 0914581240011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914581240011, délivré le 2 mai 2013 à Nozay (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Gros Chene.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 968 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL42, AL43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nozay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 91620 Identifiant INSEE 91458
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 1 238 m² |
| Total | 270 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 1 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 270 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 1 238 m² |
| Total locaux | 270 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 1 238 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOZAY (91620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914581240011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |