Permis de construire Mixte N° 0914341310006

Permis de construire n° 0914341310006 à Morsang-sur-Orge pour 316 m² de logement et locaux, 23 Bd De La Gribelette

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2013

Dossier PC n° 0914341310006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914341310006, délivré le 1 juin 2013 à Morsang-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 Bd De La Gribelette.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 196 m² d'habitation et 120 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS69. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morsang-sur-Orge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

534 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/06/2013
3
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morsang-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morsang-sur-Orge Code postal 91390 Identifiant INSEE 91434
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 196 m² 0 m² 73 m² 0 m² 123 m² 196 m²
Locaux 48 m² 120 m² 0 m² 24 m² 0 m² 96 m² 144 m²
Total 121 m² 316 m² 0 m² 97 m² 0 m² 219 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² -24 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Autres activités 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m²
dont Entrepôt 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m²
Total locaux 48 m² 120 m² 0 m² 24 m² 0 m² 96 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORSANG SUR ORGE (91390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914341310006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Bd De La Gribelette, à Morsang-sur-Orge (91390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juin 2013, ouverture de chantier le 16 février 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 196 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914341310006, déposé en mairie de Morsang-sur-Orge.

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