Permis de construire Logement N° 0914341310011

Permis de construire à Morsang-sur-Orge pour 5 108 m² de logement - La Regale

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 0914341310011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0914341310011, délivré le 1 août 2013 à Morsang-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé La Regale, Morsang-sur-Orge (91390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 635 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 22 T2, 28 T3, 13 T4, 7 T5, dont 75 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 635 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

5 108 m²

Variation nette

+4 865 m²

Surface totale après

5 108 m²

Logements créés

75

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/08/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morsang-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morsang-sur-Orge Code postal 91390 Identifiant INSEE 91434
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 108 m² 5 108 m²
Locaux 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 243 m² 5 108 m² 0 m² 243 m² 0 m² 4 865 m² 5 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 22 28 13 7 - 75
6,7 % 29,3 % 37,3 % 17,3 % 9,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 75

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914341310011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 5 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 635 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Regale, Morsang-sur-Orge (91390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 22 T2, 28 T3, 13 T4, 7 T5, dont 75 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914341310011, instruit par la commune de Morsang-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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