Permis de construire Logement N° 0914341310005

Permis de construire n° 0914341310005 à Morsang-sur-Orge pour 700 m² de logement, 12 Rue Colas

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 29 mai 2013

Dossier PC n° 0914341310005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914341310005 a fait l'objet d'une décision le 29 mai 2013 à Morsang-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Colas.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH751. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morsang-sur-Orge.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 441 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

700 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Morsang-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morsang-sur-Orge Code postal 91390 Identifiant INSEE 91434
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 3 - 7
- - - 57,1 % 42,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914341310005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 29 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Colas, à Morsang-sur-Orge (91390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914341310005, déposé en mairie de Morsang-sur-Orge.

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