Déclaration préalable Locaux N° 0914341310058

Déclaration préalable n° 0914341310058 à Morsang-sur-Orge pour 43 m² de locaux, 36 Av Salvador Allende

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier DP n° 0914341310058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0914341310058, accordée le 29 avril 2013 à Morsang-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 36 Av Salvador Allende.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK286. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morsang-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morsang-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morsang-sur-Orge Code postal 91390 Identifiant INSEE 91434
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 175 m²
Locaux 0 m² 18 m² 25 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 200 m² 18 m² 25 m² 0 m² 25 m² 18 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 18 m² 25 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 25 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALAISEAU (91120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914341310058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 36 Av Salvador Allende, à Morsang-sur-Orge (91390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914341310058, déposé en mairie de Morsang-sur-Orge.

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