Permis de construire Mixte N° 0914341410005

Permis de construire n° 0914341410005 à Morsang-sur-Orge pour 340 m² de logement et locaux, 23 Bd De La Gribelette

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PC n° 0914341410005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Bd De La Gribelette, le permis de construire n° 0914341410005 a été délivré le 7 avril 2014 à Morsang-sur-Orge (Essonne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 220 m² d'habitation et 120 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS69. Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morsang-sur-Orge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

534 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2015

Achèvement (DAACT)

04/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
04/08/2017
Autorisation
07/04/2014
Chantier (DOC)
07/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2017

Localisation du projet à Morsang-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morsang-sur-Orge Code postal 91390 Identifiant INSEE 91434
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 220 m² 0 m² 98 m² 0 m² 122 m² 220 m²
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 98 m² 340 m² 0 m² 98 m² 0 m² 242 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORSANG SUR ORGE (91390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914341410005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2014
Date de dépôt 04/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Bd De La Gribelette, à Morsang-sur-Orge (91390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 7 mai 2015, achèvement déclaré le 4 août 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 220 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914341410005, déposé en mairie de Morsang-sur-Orge.

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