Le permis de construire n° 0914332310001, délivré le 3 mai 2023 à Morigny-Champigny (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé rue des Vignes Le Vlg. La société de programme immobilier LES VIGNES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 83 logements, dont 14 logements individuels et 69 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 45 des 83 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 5 717 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 14 832 m², soit 69 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0I 426, 0I 192, 0I 1934. Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables à Morigny-Champigny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 832 m²

Surface créée

5 717 m²

Variation nette

+5 717 m²

Surface totale après

5 717 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/05/2023

Autorisation

03/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morigny-Champigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0I 426 0I 192 0I 1934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vlg

Territoires administratifs

Commune: Morigny-Champigny Code postal 91150 Identifiant INSEE 91433
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 832 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	83 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 717 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 83 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 717 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 717 m²	5 717 m²
Total	0 m²	5 717 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 717 m²	5 717 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 69 appartements neufs et 14 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	83
Logements individuels	14
Logements collectifs	69
Individuels groupés	14
Collectifs hors résidence	69

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	32	27	21	3	-	83
-	38,6 %	32,5 %	25,3 %	3,6 %	-	100,0 %

Financement et aides

45 des 83 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES VIGNES, une SCCV basée à Orléans. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES VIGNES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 920150679
SIRET: 92015067900016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: ORLÉANS (45000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914332310001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 mai 2023
Date de dépôt	03/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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