Permis de construire Mixte N° 0914252310010

Permis de construire n° 0914252310010 à Montlhéry pour 6 992 m² de logement et locaux, 38Ter Route D'orleans

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 0914252310010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914252310010 a été délivré le 29 février 2024 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 38Ter Route D'orleans.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 163 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 113 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 27 T1, 39 T2, 39 T3, 5 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 6 694 m² d'habitation et 298 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA148, AA332, AA333. Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlhéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 163 m²

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

6 992 m²

Variation nette

+6 247 m²

Surface totale après

6 992 m²

Logements créés

113

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
11/10/2024
Autorisation
29/02/2024
3
Chantier (DOC)
11/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montlhéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA148 AA332 AA333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 113 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 406 m² 6 694 m² 0 m² 406 m² 0 m² 6 288 m² 6 694 m²
Locaux 339 m² 298 m² 0 m² 339 m² 0 m² -41 m² 298 m²
Total 745 m² 6 992 m² 0 m² 745 m² 0 m² 6 247 m² 6 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Autres activités 339 m² 0 m² 0 m² 339 m² 0 m² -339 m² 0 m²
dont Entrepôt 339 m² 0 m² 0 m² 339 m² 0 m² -339 m² 0 m²
Total locaux 339 m² 298 m² 0 m² 339 m² 0 m² -41 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 113
Logements collectifs 113
Collectifs hors résidence 113

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
27 39 39 5 3 - 113
23,9 % 34,5 % 34,5 % 4,4 % 2,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914252310010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 11/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 logements en collectif, pour 6 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 163 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 38Ter Route D'orleans, à Montlhéry (91310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 11 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T1, 39 T2, 39 T3, 5 T4 et 3 T5, dont 34 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 694 m² d'habitation et 298 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914252310010, déposé en mairie de Montlhéry.

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