Permis de construire Logement N° 0914252210013

Permis de construire n° 0914252210013 à Montlhéry pour 301 m² de logement, 38 Rue De La Chapelle Saint P

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 0914252210013

Demandeur

LES MAISONS RENOBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue De La Chapelle Saint P, le permis de construire n° 0914252210013 a été délivré le 5 octobre 2022 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est LES MAISONS RENOBAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlhéry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 616 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

531 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2026.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/03/2026

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/10/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2026

Localisation du projet à Montlhéry

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 531 m²
Total 230 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 531 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAISONS RENOBAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
405242744
SIRET
40524274400036
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1996
Localisation
LINAS (91310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914252210013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue De La Chapelle Saint P, à Montlhéry (91310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES MAISONS RENOBAT et accordé le 5 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2022, achèvement déclaré le 4 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914252210013, déposé en mairie de Montlhéry.

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