Permis de construire n° 0914251810021 à Montlhéry pour 2 355 m² de locaux, 58 - Route D'orleans
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PC n° 0914251810021
Demandeur
KOD1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914251810021 a été délivré le 4 juillet 2018 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 58 - Route D'orleans. Le demandeur déclaré est KOD1.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 355 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK368, AK367. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlhéry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montlhéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 355 m² | 2 355 m² |
| Total | 0 m² | 2 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 355 m² | 2 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 355 m² | 2 355 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 355 m² | 2 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KOD1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502884166
- SIRET
- 50288416600021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914251810021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |