Déclaration préalable n° 0914251910080 à Montlhéry pour 2 053 m² de locaux, 60-62 Route D Orleans
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier DP n° 0914251910080
Demandeur
LE MEUBLE INTERNATIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 60-62 Route D Orleans, la déclaration préalable n° 0914251910080 a été accordée le 16 décembre 2019 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par LE MEUBLE INTERNATIONAL.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 557 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK367, AK368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlhéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montlhéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 053 m² | 0 m² | 2 053 m² | 0 m² | 2 053 m² | 0 m² | 2 053 m² |
| Total | 2 053 m² | 0 m² | 2 053 m² | 0 m² | 2 053 m² | 0 m² | 2 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 2 053 m² | 0 m² | 0 m² | 2 053 m² | 2 053 m² |
| Équipements publics | 2 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 053 m² | -2 053 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 053 m² | 0 m² | 2 053 m² | 0 m² | 2 053 m² | 0 m² | 2 053 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MEUBLE INTERNATIONAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301589412
- SIRET
- 30158941200032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de LE MEUBLE INTERNATIONAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914251910080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |