Permis de construire Mixte N° 0914251610004

Permis de construire à Montlhéry pour 19 655 m² de logement et locaux - 60 Route D'orleans

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 0914251610004

Demandeur

NP MONTLHERY 1

Cette page présente le permis de construire n° 0914251610004, délivré le 29 juin 2016 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 60 Route D'orleans, Montlhéry (91310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NP MONTLHERY 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 782 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 320 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 153 T2, 102 T3, 32 T4, 10 T5, dont 96 en locatif social. La surface se répartit entre 18 675 m² d'habitation et 980 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

25 782 m²

Surface créée

19 655 m²

Variation nette

+19 655 m²

Surface totale après

19 655 m²

Logements créés

320

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/06/2016
3
Chantier (DOC)
15/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montlhéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 320 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 675 m² 18 675 m²
Locaux 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²
Total 0 m² 19 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 655 m² 19 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 320
Logements collectifs 320
En résidence 320

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 153 102 32 10 - 320
7,2 % 47,8 % 31,9 % 10,0 % 3,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 96

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NP MONTLHERY 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823496559
SIRET
82349655900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914251610004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 320 logements en collectif, pour 19 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 782 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Route D'orleans, Montlhéry (91310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NP MONTLHERY 1 et accordé le 29 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T1, 153 T2, 102 T3, 32 T4, 10 T5, dont 96 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 675 m² d'habitation et 980 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914251610004, instruit par la commune de Montlhéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montlhéry

Autres types d'autorisations à Montlhéry