Permis de construire Locaux N° 0914251510032

Permis de construire à Montlhéry pour 830 m² de locaux - 69 Square Thibault File-Etoupe

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 0914251510032

Demandeur

BRICO DEPOT

Cette page présente le permis de construire n° 0914251510032, délivré le 5 juillet 2016 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 69 Square Thibault File-Etoupe, Montlhéry (91310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRICO DEPOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM9, AM10, AM22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 339 m²

Surface existante avant

7 000 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

+830 m²

Surface totale après

7 830 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Dépôt
25/08/2020
Autorisation
05/07/2016
3
Chantier (DOC)
25/08/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montlhéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM9 AM10 AM22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Square Thibault File-Etoupe

Territoire administratif

Commune
Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 000 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 7 830 m²
Total 7 000 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 7 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 000 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 7 830 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRICO DEPOT

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451647903
SIRET
45164790300017
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
MONTLHERY (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914251510032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 25/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 339 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Square Thibault File-Etoupe, Montlhéry (91310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRICO DEPOT et accordé le 5 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 25 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914251510032, instruit par la commune de Montlhéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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