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Permis de construire Locaux N° 0914111440002

Permis de construire à Les Molières pour 66 m² de locaux - Le Plant De Quincampoix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 290 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Plant De Quincampoix, Les Molières (91470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT PHILANTHROPIQUE ET SOCIAL DE LA LENDEMAINE et accordé le 4 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2014, ouverture de chantier le 27 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914111440002, instruit par la commune de Les Molières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2014

Dossier PC n° 0914111440002

Demandeur

GROUPEMENT PHILANTHROPIQUE ET SOCIAL DE LA LENDEMAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0914111440002, délivré le 4 mai 2014 à Les Molières (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Le Plant De Quincampoix, Les Molières (91470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT PHILANTHROPIQUE ET SOCIAL DE LA LENDEMAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D137P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 290 m²

Surface existante avant

2 456 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

2 522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/05/2014

Chantier (DOC)

27/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Molières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D137P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Molières Code postal 91470 Identifiant INSEE 91411
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	188 m²	0 m²	0 m²	188 m²
Locaux	2 268 m²	66 m²	66 m²	2 334 m²
Total	2 456 m²	66 m²	66 m²	2 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	162 m²	0 m²	0 m²	162 m²
Équipements publics	2 106 m²	66 m²	66 m²	2 172 m²
Total locaux	2 268 m²	66 m²	66 m²	2 334 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT PHILANTHROPIQUE ET SOCIAL DE LA LENDEMAINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 521885301
SIRET: 52188530100015
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: GIF-SUR-YVETTE (91190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914111440002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 290 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Plant De Quincampoix, Les Molières (91470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT PHILANTHROPIQUE ET SOCIAL DE LA LENDEMAINE et accordé le 4 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2014, ouverture de chantier le 27 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914111440002, instruit par la commune de Les Molières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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