Permis de construire Locaux N° 0914111910002

Permis de construire n° 0914111910002 aux Molières pour 749 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 0914111910002

Demandeur

GROUPEMENT PHILANTHROPIQUE ET SOCIAL DE LA LENDEMAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2019 aux Molières (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914111910002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT PHILANTHROPIQUE ET SOCIAL DE LA LENDEMAINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 749 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 749 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Molières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 456 m²

Surface créée

749 m²

Variation nette

+749 m²

Surface totale après

3 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Molières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Molières Code postal 91470 Identifiant INSEE 91411
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
Locaux 2 268 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 3 017 m²
Total 2 456 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 3 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Équipements publics 2 106 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 2 855 m²
Total locaux 2 268 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 3 017 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT PHILANTHROPIQUE ET SOCIAL DE LA LENDEMAINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
521885301
SIRET
52188530100015
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
GIF SUR YVETTE (91190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914111910002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 749 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPEMENT PHILANTHROPIQUE ET SOCIAL DE LA LENDEMAINE et accordé le 19 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914111910002, déposé en mairie des Molières.

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