Déclaration préalable n° 0914112110001 aux Molières pour 32 m² de locaux, Rue Des Fonds D'armenon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier DP n° 0914112110001
Demandeur
GROUPEMENT PHILANTHROPIQUE ET SOCIAL DE LA LENDEMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0914112110001, accordée le 2 février 2021 aux Molières (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Fonds D'armenon. GROUPEMENT PHILANTHROPIQUE ET SOCIAL DE LA LENDEMAINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Molières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Molières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Molières Code postal 91470 Identifiant INSEE 91411
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 104 m² |
| Total | 72 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 72 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 104 m² |
| Total locaux | 72 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT PHILANTHROPIQUE ET SOCIAL DE LA LENDEMAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 521885301
- SIRET
- 52188530100015
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GIF-SUR-YVETTE (91190)
Autres dossiers de GROUPEMENT PHILANTHROPIQUE ET SOCIAL DE LA LENDEMAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914112110001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |