Permis de construire Logement N° 0914111440005

Permis de construire n° 0914111440005 aux Molières pour 47 m² de logement, 9 Rue Grande Rue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PC n° 0914111440005

Demandeur

SCI DOIRADO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914111440005, délivré le 6 août 2014 aux Molières (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Grande Rue. Le projet est porté par SCI DOIRADO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Molières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

654 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Molières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Molières Code postal 91470 Identifiant INSEE 91411
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOIRADO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489076448
SIRET
48907644800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES MOLIERES (91470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914111440005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Grande Rue, aux Molières (91470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DOIRADO et accordé le 6 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914111440005, déposé en mairie des Molières.

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