Permis de construire Locaux N° 0914052210002

Permis de construire n° 0914052210002 à Milly-la-Forêt pour 651 m² de locaux, Le Moulin Rompu

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 0914052210002

Demandeur

DARBONNE AROMATIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2022 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914052210002 porte sur un projet situé Le Moulin Rompu. DARBONNE AROMATIQUE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D12, D13, D25. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milly-la-Forêt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 930 m²

Surface existante avant

20 129 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

+651 m²

Surface totale après

20 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
04/07/2022
Autorisation
01/04/2022
3
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D12 D13 D25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 129 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 20 780 m²
Total 20 129 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 20 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 129 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 20 780 m²
dont Industrie 20 129 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 20 780 m²
Total locaux 20 129 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 20 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DARBONNE AROMATIQUE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434050639
SIRET
43405063900013
Code APE (NAF)
01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2000
Localisation
MILLY-LA-FORET (91490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914052210002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 04/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 930 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin Rompu, à Milly-la-Forêt (91490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DARBONNE AROMATIQUE et accordée le 1 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 avril 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914052210002, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

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