Permis de construire n° 0914051250029 à Milly-la-Forêt pour 100 m² de locaux, Le Moulin Rompu
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 0914051250029
Demandeur
DARBONNE AROMATIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914051250029 a été délivré le 19 février 2013, pour un projet situé Le Moulin Rompu. Le demandeur déclaré est DARBONNE AROMATIQUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N12, N203. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milly-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Milly-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Rompu
Territoires administratifs
- Commune
- Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 534 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 19 634 m² |
| Total | 19 534 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 19 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 534 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 19 634 m² |
| dont Industrie | 19 534 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 19 634 m² |
| Total locaux | 19 534 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 19 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DARBONNE AROMATIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434050639
- SIRET
- 43405063900013
- Code APE (NAF)
- 01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MILLY-LA-FORET (91490)
Autres dossiers de DARBONNE AROMATIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914051250029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |