Permis de construire Locaux N° 0914052410010

Permis de construire n° 0914052410010 à Milly-la-Forêt pour 2 948 m² de locaux, Le Moulin Rompu

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PC n° 0914052410010

Demandeur

DARBONNE AROMATIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914052410010 a été délivré le 9 décembre 2024, pour un projet situé Le Moulin Rompu. DARBONNE AROMATIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 948 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D25, 0D12, 0D13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milly-la-Forêt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 541 m²

Surface existante avant

20 052 m²

Surface créée

2 948 m²

Variation nette

+2 268 m²

Surface totale après

22 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/12/2024
3
Chantier (DOC)
09/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D25 0D12 0D13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin Rompu

Territoires administratifs

Commune
Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 052 m² 2 948 m² 0 m² 680 m² 0 m² 2 268 m² 22 320 m²
Total 20 052 m² 2 948 m² 0 m² 680 m² 0 m² 2 268 m² 22 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 052 m² 2 948 m² 0 m² 680 m² 0 m² 2 268 m² 22 320 m²
dont Industrie 20 052 m² 2 948 m² 0 m² 680 m² 0 m² 2 268 m² 22 320 m²
Total locaux 20 052 m² 2 948 m² 0 m² 680 m² 0 m² 2 268 m² 22 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DARBONNE AROMATIQUE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434050639
SIRET
43405063900013
Code APE (NAF)
01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2000
Localisation
MILLY-LA-FORET (91490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914052410010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 541 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Moulin Rompu, à Milly-la-Forêt (91490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DARBONNE AROMATIQUE et accordé le 9 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2024, ouverture de chantier le 9 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914052410010, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

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