Permis de construire n° 0914051510005 à Milly-la-Forêt pour 395 m² de locaux, Le Moulin Rompu
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PC n° 0914051510005
Demandeur
DARBONNE AROMATIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914051510005 a été délivré le 21 mai 2015, pour un projet situé Le Moulin Rompu. DARBONNE AROMATIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D12, D13, D25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milly-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Milly-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Rompu
Territoires administratifs
- Commune
- Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 634 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 20 029 m² |
| Total | 19 634 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 20 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 634 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 20 029 m² |
| dont Industrie | 19 634 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 20 029 m² |
| Total locaux | 19 634 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 20 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DARBONNE AROMATIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434050639
- SIRET
- 43405063900013
- Code APE (NAF)
- 01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MILLY-LA-FORET (91490)
Autres dossiers de DARBONNE AROMATIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914051510005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |