Permis de construire n° 0914052110020 à Milly-la-Forêt pour 43 m² de locaux, Carriere Du Bois Rond
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PC n° 0914052110020
Demandeur
SN GATICHANVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914052110020 a été délivré le 11 mars 2022 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Carriere Du Bois Rond. Le projet est porté par SN GATICHANVRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milly-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2022. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
04/04/2022
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
14 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Milly-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 121 m² |
| Total | 78 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 78 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 121 m² |
| dont Bureaux | 78 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 121 m² |
| Total locaux | 78 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SN GATICHANVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901828590
- SIRET
- 90182859000017
- Code APE (NAF)
- 46.22Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MAISSE (91720)
Autres dossiers de SN GATICHANVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914052110020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |