Permis de construire Locaux N° 0914051250027

Permis de construire n° 0914051250027 à Milly-la-Forêt pour 58 m² de locaux, 30 Bd Du Marechal Joffre

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 0914051250027

Demandeur

SELARL PARRIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2013 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914051250027 porte sur un projet situé 30 Bd Du Marechal Joffre. Le dossier a été déposé par SELARL PARRIEL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI193, AI637. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milly-la-Forêt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

787 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/03/2013
3
Chantier (DOC)
17/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI193 AI637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 58 m² 0 m² 16 m² 0 m² 42 m² 190 m²
Total 148 m² 58 m² 0 m² 16 m² 0 m² 42 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 148 m² 58 m² 0 m² 16 m² 0 m² 42 m² 190 m²
dont Bureaux 148 m² 58 m² 0 m² 16 m² 0 m² 42 m² 190 m²
Total locaux 148 m² 58 m² 0 m² 16 m² 0 m² 42 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL PARRIEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
453385064
Code APE (NAF)
86.23Z - Pratique dentaire
Localisation
MILLY-LA-FORET (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914051250027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Bd Du Marechal Joffre, à Milly-la-Forêt (91490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SELARL PARRIEL et accordé le 5 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 17 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914051250027, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

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