Permis de construire n° 0913902110017 au Mérévillois pour 757 m² de locaux, 16 Grande Rue Montreau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PC n° 0913902110017
Demandeur
SARL DAUBIGNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2021 au Mérévillois (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913902110017 porte sur un projet situé 16 Grande Rue Montreau. SARL DAUBIGNARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 757 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE88, YE85, YE83. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mérévillois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mérévillois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 086 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 6 843 m² |
| Total | 6 086 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 6 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 086 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 6 843 m² |
| Total locaux | 6 086 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 6 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DAUBIGNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478313034
- SIRET
- 47831303400017
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LE MEREVILLOIS (91660)
Autres dossiers de SARL DAUBIGNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913902110017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |